{"id":428,"date":"2022-08-10T15:39:52","date_gmt":"2022-08-10T19:39:52","guid":{"rendered":"https:\/\/campsiitestudy.com\/conditions-generales\/"},"modified":"2023-05-24T14:34:06","modified_gmt":"2023-05-24T18:34:06","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/campsiitestudy.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES"},"content":{"rendered":"\t\t
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ACCEPTATION DES CONDITIONS.<\/h2>\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes r\u00e9gissent l\u2019utilisation du site Web campsiitestudy.com (le \u00ab site \u00bb). REGENXBIO inc. (\u00ab REGENXBIO \u00bb) offre ce site sous r\u00e9serve de votre acceptation sans modification de toutes les conditions g\u00e9n\u00e9rales contenues dans le pr\u00e9sent document et de toutes les autres r\u00e8gles, politiques et proc\u00e9dures en mati\u00e8re d\u2019exploitation qui peuvent \u00eatre publi\u00e9es de temps \u00e0 autre sur le site par REGENXBIO (collectivement, les \u00ab conditions d\u2019utilisation \u00bb). <\/p>\n

SI VOUS N\u2019ACCEPTEZ PAS L\u2019ENSEMBLE DE CES CONDITIONS D\u2019UTILISATION, N\u2019ACC\u00c9DEZ PAS AU SITE ET NE L\u2019UTILISEZ PAS. EN CONSULTANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ D\u2019\u00caTRE LI\u00c9 PAR L\u2019ENSEMBLE DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D\u2019UTILISATION. <\/p>\n

En utilisant le site, vous d\u00e9clarez \u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins dix-huit (18) ans.<\/p>\n

LES SERVICES.<\/h2>\n

Sur le site, vous pouvez (i) consulter des renseignements g\u00e9n\u00e9raux au sujet de REGENXBIO, y compris, sans limitation, ses essais cliniques, ses th\u00e9rapies g\u00e9niques exp\u00e9rimentales, ses produits et services, (ii) \u00e0 votre choix, demander (et REGENXBIO peut fournir) des renseignements suppl\u00e9mentaires au sujet de REGENXBIO ou des essais cliniques MPS II, ou (iii) souscrire \u00e0 des services de renseignements divers (dans la mesure o\u00f9 de tels services de renseignements sont propos\u00e9s sur le site) concernant les essais cliniques, les th\u00e9rapies g\u00e9niques exp\u00e9rimentales, les produits, les services et les activit\u00e9s de REGENXBIO (collectivement, les \u00ab services \u00bb). <\/p>\n

MODIFICATIONS.<\/h2>\n

REGENXBIO se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, de modifier ou de remplacer \u00e0 tout moment l\u2019une ou l\u2019autre des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation. Il est de votre responsabilit\u00e9 de v\u00e9rifier p\u00e9riodiquement les conditions d\u2019utilisation pour voir si elles ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es. Le fait de continuer \u00e0 utiliser le site apr\u00e8s la publication de toute modification des conditions d\u2019utilisation constitue une acceptation de ces modifications. <\/p>\n

R\u00c8GLES ET CONDUITE.<\/h2>\n

Comme condition d\u2019utilisation, vous vous engagez \u00e0 ne pas utiliser le site \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou interdites par les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, ou \u00e0 toute autre fin non raisonnablement pr\u00e9vue par REGENXBIO. Vous consentez \u00e0 vous conformer \u00e0 toute loi et r\u00e9glementation locale, nationale et internationale applicable. <\/p>\n

RENSEIGNEMENTS M\u00c9DICAUX.<\/h2>\n

Le site peut contenir des renseignements g\u00e9n\u00e9raux relatifs \u00e0 la MPS II et \u00e0 son traitement. De tels renseignements sont fournis \u00e0 titre d\u2019information uniquement et ne sauraient se substituer aux conseils d\u2019un m\u00e9decin ou d\u2019un autre professionnel de la sant\u00e9 qualifi\u00e9. Vous ne devez pas utiliser les renseignements contenus dans le pr\u00e9sent document pour diagnostiquer un probl\u00e8me de sant\u00e9 ou un probl\u00e8me physique, ou une maladie. Vous devez toujours consulter un m\u00e9decin ou un autre professionnel de la sant\u00e9 pour obtenir des conseils ou des renseignements m\u00e9dicaux concernant un diagnostic et un traitement. <\/p>\n

Nos syst\u00e8mes d\u2019information ne sont pas con\u00e7us pour \u00eatre conformes \u00e0 la norme HIPAA. Bien que notre utilisation des renseignements que vous soumettez soit soumise aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9, vous reconnaissez que cette utilisation n\u2019est pas con\u00e7ue pour se conformer \u00e0 la norme HIPAA. Si vous nous soumettez des renseignements, veuillez ne pas inclure de renseignements permettant d\u2019identifier de mani\u00e8re univoque des renseignements sur la sant\u00e9 d\u2019une personne. <\/p>\n

VOS RENSEIGNEMENTS.<\/h2>\n

La politique de confidentialit\u00e9 actuelle de REGENXBIO est disponible \u00e0 l\u2019adresse campsiitestudy.com<\/a> (la \u00ab politique de confidentialit\u00e9 \u00bb) et est incorpor\u00e9e par cette r\u00e9f\u00e9rence Sous r\u00e9serve des conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables \u00e9nonc\u00e9es dans notre politique de confidentialit\u00e9, toute communication ou tout autre mat\u00e9riel que vous nous envoyez par le biais du site, tels que des questions, des commentaires ou des r\u00e9troactions, sera trait\u00e9 comme non confidentiel et REGENXBIO n\u2019aura aucune obligation de quelque nature que ce soit \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ces renseignements. REGENXBIO est libre d\u2019utiliser toute id\u00e9e, tout concept, tout savoir-faire ou toute technique contenu dans une telle communication \u00e0 quelque fin que ce soit, sans indemnisation, y compris, mais sans s\u2019y limiter, pour le d\u00e9veloppement, la fabrication et la commercialisation de produits. <\/p>\n

D\u00c9CLARATIONS PROSPECTIVES.<\/h2>\n

Le site peut contenir des d\u00e9clarations et des renseignements prospectifs relatifs \u00e0 REGENXBIO qui sont bas\u00e9s sur les convictions de REGENXBIO, ainsi que sur les hypoth\u00e8ses formul\u00e9es par REGENXBIO et sur les renseignements dont REGENXBIO dispose actuellement. Les mots \u00ab anticiper \u00bb, \u00ab croire \u00bb, \u00ab estimer \u00bb, \u00ab s\u2019attendre \u00e0 \u00bb, \u00ab avoir l\u2019intention de \u00bb et autres expressions similaires, dans la mesure o\u00f9 ils concernent REGENXBIO, ont pour but d\u2019identifier des d\u00e9clarations prospectives. Les r\u00e9sultats r\u00e9els pourraient diff\u00e9rer mat\u00e9riellement de ceux pr\u00e9vus dans ces d\u00e9clarations prospectives. REGENXBIO n\u2019a pas l\u2019intention de mettre \u00e0 jour ces d\u00e9clarations prospectives. <\/p>\n

SITES DE TIERS.<\/h2>\n

Le site peut vous permettre d\u2019acc\u00e9der \u00e0 d\u2019autres sites Web sur Internet, et d\u2019autres sites Web peuvent contenir des liens vers le site. Ces autres sites Web ne sont pas sous le contr\u00f4le de REGENXBIO et vous convenez que REGENXBIO n\u2019est pas responsable de l\u2019exactitude, de la l\u00e9galit\u00e9, du caract\u00e8re appropri\u00e9 ou de tout autre aspect du contenu ou de la fonction de ces sites Web. L\u2019inclusion de tout lien de cette nature n\u2019implique pas l\u2019approbation de REGENXBIO ou une association avec ses exploitants <\/p>\n

DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9.<\/h2>\n

Vous convenez que l\u2019ensemble du contenu et du mat\u00e9riel fournis via le site et les services, ou autrement mis \u00e0 disposition par REGENXBIO sur le site, sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois et droits de propri\u00e9t\u00e9 r\u00e9gissant les droits d\u2019auteur, marques de commerce, marques de service, brevets, secrets commerciaux ou autres, et sont la propri\u00e9t\u00e9 de REGENXBIO et de ses conc\u00e9dants de licence. Sauf autorisation \u00e9crite expresse de REGENXBIO, vous acceptez de ne pas vendre, accorder sous licence, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, ex\u00e9cuter publiquement, publier, adapter, \u00e9diter ou cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es de tel mat\u00e9riel ou contenu. Toutefois, vous pouvez imprimer ou t\u00e9l\u00e9charger un nombre raisonnable d\u2019exemplaires du mat\u00e9riel ou du contenu du site \u00e0 des fins personnelles ou commerciales internes, sous r\u00e9serve que vous conserviez tous les droits d\u2019auteur et autres mentions de propri\u00e9t\u00e9 contenus dans ces documents. <\/p>\n

AUCUNE GARANTIE.<\/h2>\n

LE SITE ET L\u2019ENSEMBLE DU MAT\u00c9RIEL, DES RENSEIGNEMENTS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES INCLUS OU DISPONIBLES SUR LE SITE (LE \u00ab CONTENU \u00bb) SONT FOURNIS \u00ab EN L\u2019\u00c9TAT \u00bb ET \u00ab SELON LA DISPONIBILIT\u00c9 \u00bb. LE SITE, LES SERVICES ET LE CONTENU SONT FOURNIS SANS GARANTIE D\u2019AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S\u2019Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, D\u2019ABSENCE DE CONTREFA\u00c7ON, DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE ET D\u2019AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE TOUTE GARANTIE IMPLICITE D\u00c9COULANT D\u2019UN MODE D\u2019EX\u00c9CUTION OU D\u2019UN USAGE COMMERCIAL, TOUTES EXPRESS\u00c9MENT EXCLUES PAR LES PR\u00c9SENTES. REGENXBIO, SES SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES, SES CONC\u00c9DANTS DE LICENCE ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS QUE : (A) LE CONTENU EST OPPORTUN, PR\u00c9CIS, COMPLET, FIABLE OU CORRECT; (B) LE SITE SERA S\u00c9CURIS\u00c9 OU DISPONIBLE \u00c0 TOUT MOMENT OU EN TOUT LIEU; (C) TOUT D\u00c9FAUT OU ERREUR SERA CORRIG\u00c9; (D) LE CONTENU EST EXEMPT DE VIRUS OU D\u2019AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS NUISIBLES; OU (E) LES R\u00c9SULTATS DE L\u2019UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES R\u00c9PONDRONT \u00c0 VOS EXIGENCES. L\u2019UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES EST ENTI\u00c8REMENT \u00c0 VOS RISQUES. <\/p>\n

LIMITATION DE LA RESPONSABILIT\u00c9.<\/h2>\n

SAUF DANS LA MESURE INTERDITE PAR LA LOI APPLICABLE, REGENXBIO (OU SES SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES, CONC\u00c9DANTS DE LICENCE OU FOURNISSEURS) NE PEUT EN AUCUN CAS \u00caTRE TENU RESPONSABLE DE L\u2019OBJET DU PR\u00c9SENT ACCORD, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE LA R\u00c9CLAMATION OU DE L\u2019ACTION (QU\u2019IL S\u2019AGISSE D\u2019UN CONTRAT, D\u2019UNE N\u00c9GLIGENCE, D\u2019UNE RESPONSABILIT\u00c9 STRICTE OU AUTRE), POUR (A) TOUTE QUESTION \u00c9CHAPPANT \u00c0 SON CONTR\u00d4LE RAISONNABLE, (B) TOUTE PERTE OU INEXACTITUDE DE DONN\u00c9ES, (C) TOUT DOMMAGE DIRECT SUP\u00c9RIEUR \u00c0 VINGT DOLLARS DANS L\u2019ENSEMBLE, OU TOUT DOMMAGE INDIRECT, PUNITIF, ACCESSOIRE, DE CONFIANCE, SP\u00c9CIAL, EXEMPLAIRE OU CONS\u00c9CUTIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S\u2019Y LIMITER, LA PERTE D\u2019AFFAIRES, DE REVENUS, DE PROFITS OU DE CLIENT\u00c8LE, M\u00caME SI REGENXBIO A \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9 DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES. CES LIMITATIONS SONT IND\u00c9PENDANTES DE TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS DU PR\u00c9SENT ACCORD ET S\u2019APPLIQUENT NONOBSTANT L\u2019\u00c9CHEC DE TOUT RECOURS PR\u00c9VU PAR LE PR\u00c9SENT ACCORD. <\/p>\n

DIVERS.<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment aux lois de l\u2019\u00c9tat du Maryland, \u00e0 l\u2019exclusion des r\u00e8gles de conflit de lois, et des \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique. Toute action en justice ou proc\u00e9dure judiciaire li\u00e9e au site ne pourra \u00eatre entreprise qu\u2019aupr\u00e8s d\u2019un tribunal f\u00e9d\u00e9ral ou d\u2019\u00c9tat relevant de la juridiction de l\u2019\u00c9tat du Maryland. Si une disposition des conditions d\u2019utilisation est jug\u00e9e inex\u00e9cutable ou nulle, cette disposition sera limit\u00e9e ou supprim\u00e9e dans la mesure minimale n\u00e9cessaire pour que les conditions d\u2019utilisation restent pleinement en vigueur et applicables. REGENXBIO peut c\u00e9der, transf\u00e9rer ou d\u00e9l\u00e9guer sans consentement tout droit et toute obligation en vertu des pr\u00e9sentes. Toute renonciation et modification doit \u00eatre effectu\u00e9e par \u00e9crit et sign\u00e9e par REGENXBIO, sauf indication contraire aux pr\u00e9sentes (y compris dans la section \u00ab Modifications \u00bb ci-dessus). Le pr\u00e9sent accord ne cr\u00e9e aucune relation d\u2019agence, de partenariat, de coentreprise ou d\u2019emploi, et aucune des parties n\u2019a l\u2019autorit\u00e9 de lier l\u2019autre \u00e0 tout \u00e9gard. <\/p>\n

AVIS RELATIFS AU DROIT D\u2019AUTEUR ET AUX MARQUES DE COMMERCE.<\/h2>\n

Sauf indication contraire, les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation et l\u2019ensemble du contenu fourni par REGENXBIO sont prot\u00e9g\u00e9s par les droits d\u2019auteur \u00a9 2022 REGENXBIO inc. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. <\/p>\n

REGENXBIO et le logo REGENXBIO sont des marques de commerce de REGENXBIO inc. Les noms des entreprises et produits mentionn\u00e9s sur le site, le cas \u00e9ch\u00e9ant, peuvent \u00eatre des marques de commerce de leurs propri\u00e9taires respectifs. <\/p>\n

COORDONN\u00c9ES.<\/h2>\n

Vous pouvez communiquer avec REGENXBIO inc. \u00e0 l\u2019adresse suivante : REGENXBIO inc., 9804 Medical Center Drive, Rockville, MD 20850, T\u00e9l. : 240 552-8181, Courriel : info@regenxbio.com<\/strong><\/a>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

ACCEPTATION DES CONDITIONS. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes r\u00e9gissent l\u2019utilisation du site Web campsiitestudy.com (le \u00ab site \u00bb). REGENXBIO inc. 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